La Fédération CGT Santé et Action Sociale nous informe :
Plusieurs auxiliaires de puériculture exerçant en crèches hospitalières de différents établissements se voient refuser leur départ en retraite en catégorie active sous prétexte qu’elles n’exercent pas leurs fonctions « en contact direct et permanent avec les malades ». Or, selon l’arrêté du 12 novembre 1969, tout le corps des Aides-Soignant-es (AS), qui comprend également les auxiliaires de puériculture (AP) et les agent-es de services hospitaliers (ASH), est classé en « catégorie active ». Il n’est question ni de service d’affectation, ni de poste occupé…
Cette classification en catégorie active (au moins 17 ans) permet de bénéficier d’un départ en retraite anticipée à partir de 55 ans (âge relevé progressivement pour atteindre 57 ans en 2017) en reconnaissance de la pénibilité de certaines professions avec une majoration de 1 an par période de 10 ans de services effectifs pour atténuer la décote sur la pension.
Aucun texte réglementaire ou législatif n’est venu modifier l’arrêté de 1969. Aucune information n’a été donnée aux professionnelles, aux représentant-es des personnels, ni même aux directions des établissements! Si cette interprétation du texte devait se confirmer, les conséquences seront désastreuses.
Ces agent-es ne seront alors plus considéré-es en catégorie active et passeront donc en catégorie sédentaire. Du coup, l'ouverture du droit (c’est-à-dire la date de départ en retraite possible) se fera à partir de 60 ans (âge relevé progressivement pour atteindre 62 ans en 2017), et la limite d'âge (âge auquel la décote s'annulera) passera donc à 67 ans.
De plus, la majoration d’un an tous les 10 ans, appliquée pour la catégorie active pour permettre d'atténuer la décote, n'existera plus. Pas question d'un recul en arrière de 30 ans! Il est inadmissible de laminer la catégorie active de façon arbitraire pour les auxiliaires de puériculture et autres professionnels hospitaliers!
Le Ministère ne peut ignorer la pénibilité de ces métiers et agir de manière fourbe, en attaquant les agents-es individuellement, ce qui relève d'une lâcheté incroyable. Est-ce que le gouvernement aurait peur d'afficher officiellement une remise en cause de la catégorie active, alors qu’il manifeste la volonté de reconnaître la pénibilité au travail ?
Peur d'un mouvement des professionnel-les, alors que la population connaît les efforts surhumains demandés dans les services hospitaliers? La CGT a déjà engagé la riposte par le biais de ses administratrices et administrateurs, que vous avez élu-es à la CNRACL (Caisse de Retraite des Fonctionnaires Hospitaliers et Territoriaux). Elle a dénoncé, argumenté et demandé fermement
aux représentants du ministère de se prononcer officiellement sur l'application des textes en vigueur, et ce depuis le mois de mai. Une réponse aurait dû être apportée en septembre, puis en
décembre… Une réunion devrait être organisée par le Ministère, mais pour le moment, aucune date n’est fixée…"
Au pays des promesses, on meurt de faim..."C'est pourquoi la CGT souhaite informer tous les Hospitalier-es afin de préparer ensemble une mobilisation pour réagir à ces attaques injustes.
Après l’attaque frontale sur les infirmières avec un odieux chantage (une petite augmentation de salaire contre la perte du départ anticipé à la retraite), la reconnaissance de la pénibilité est de nouveau remise en question pour d’autres professionnel-les de nos hôpitaux, mais très sournoisement…
Derrière le dossier des auxiliaires de puériculture affectées en crèche se cache la remise en cause de la catégorie active pour les autres corps. L’analyse de l’arrêté de 1969 portant la liste des corps et emplois ouvrant droit à la catégorie active représente un enjeu majeur. D’un côté, le Ministère considère qu’il est évoqué que l’emploi (ou la fonction) doit être en contact direct et permanent avec les malades, alors que l’arrêté porte sur des corps et non des emplois.
Ce texte ne porte l’exigence d’affectation que d'un nombre restreint de corps pour être reconnu catégorie active. En tous cas, le corps des aides-soignant-es, qui, pour rappel, comprend les auxiliaires de puériculture, ne comporte aucune exigence d’affectation. Au-delà de cette situation, c’est la conception de la catégorie active qui est au cœur de cette bataille et par ricochet la reconnaissance de la pénibilité. Les ministères se sont-ils engagés dans une course de vitesse pour anéantir de façon insidieuse les corps et grades concernés par la catégorie active dans la Fonction publique depuis 2010 ?
PERSONNELS HOSPITALIERS RÉAGISSONS ENSEMBLE !
Signez la pétition et mobilisez-vous, ASH, AS, AP, IDE … : vous avez été affecté-es sur un poste où vous n’êtes plus (soi disant) en contact direct et permanent avec les malades (stérilisation, bibonnerie, accueil,...) .
Vous avez été affecté-es sur ces postes pour raison médicale ou à cause de votre expertise dans tel ou tel domaine (stérilisation, codage…). Avec cette logique, c'est votre dernier lieu d’affectation qui permettrait d'annuler la reconnaissance en catégorie active (vous serez alors considéré-es en catégorie sédentaire sous prétexte que vous n’êtes plus en contact avec les malades…).
(Pétition en ligne sur www.sante.cgt )
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