LES DEPUTES SUPPRIMENT L'ORDRE INFIRMIER

L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 9 au 10 avril 2015 la suppression de l'ordre infirmier, en contradiction avec la ministre de la Santé Marisol Touraine qui voulait rendre l'adhésion facultative.

La CGT se félicite de cet amendement et réaffirme sa demande d'abrogation de cet ordre infirmier qui n'a jamais été une demande des professionnels.

Qui au final n'a comme but  que de faire payer les professionnels pour travailler, car toutes ses fonctions sont déjà accomplies par des instances ou l'administration publique.

Maintenant aux sénateurs de confirmer cette décision des députés.

Loi Santé : 5 exigences, 12 propositons

Le plan Valls/Touraine n’est pas la solution pour le secteur sanitaire, médico-social et social. Au contraire, il constitue une remise en cause grave des logiques du secteur. Il n’est pas amendable dans le fond comme dans la forme. C’est un tout autre projet qu’il faut !

5 exigences

• 1. Il faut un nouveau cadre législatif, remplaçant les lois de reculs sociaux des 30 dernières années, pour instaurer la priorité au service public.

• 2. Faire des dépenses de protection sociale une priorité nationale en stoppant la pression idéologique de leur diminution « indispensable ».

• 3. Il y a urgence à articuler les différents niveaux de réponses aux besoins sanitaires et sociaux de la population plutôt que de les mettre en concurrence.

• 4. Sortir du Tout paiement à l’acte.

• 5. Le système sanitaire, médico-social et social doit être à même de répondre à l’ensemble des besoins de santé des populations.

12 propositions

• 1. Nous maintenons donc notre revendication d’une organisation de la démocratie au niveau des territoires.

•  2. Nous proposons la mise en place d’un « grand service public de la santé et de l’action sociale » regroupant toutes les structures, avec des personnels oeuvrant à la réponse des besoins, au sens de la définition globale de l’OMS.

• 3. Nous proposons d’étudier la piste d’une rémunération contractualisée des établissements et activités, sur la base d’objectifs de santé publique et non plus d’objectifs financiers. Il convient de revenir à la notion de budget prévisionnel.

• 4. Comme le préconise l’OMS, il nous semble évident que « pour travailler ensemble, les professionnels de santé doivent bénéficier de bases de formation communes ».

• 5. Pour les médicaments, il faut réfléchir à se doter d’une agence européenne de coordination qui aurait les moyens de contrebalancer les stratégies de lobbying de l’industrie pharmaceutique.

• 6. Il convient d’instaurer des instances délibérantes dans nos établissements de santé, et de donner de réels pouvoirs et prérogatives aux CTE et CME.

• 7. Les établissements surendettés doivent bénéficier d’une aide financière pour sortir de la pression des banques.

• 8. Le dispositif de santé au travail doit être totalement revu dans son organisation, ses finalités, son fonctionnement.

• 9. Une « double modulation » des cotisations sociales « patronales ».

• 10. La remise en cause des exonérations de cotisations patronales qui ont connu une croissance exponentielle depuis les années 1990.

• 11. La création d’une contribution sociale assise sur les revenus financiers des entreprises  qui pourrait également inciter ces dernières à développer leurs investissements productifs.

• 12. La soumission à cotisations sociales dans les conditions de droit commun des revenus issus de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne d’entreprise (PEE).

LES TAUX DE PROMOTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

UNE BONNE MAUVAISE NOUVELLE !

  Une bonne nouvelle, car depuis des mois la CGT réclamait la publication des taux de promus/promouvables dans la Fonction publique hospitalière.Enfin, l'arrêté du 11 octobre 2007 a été modifié par un arrêté du 26 mars paru au journal Officiel le 3 avril.

Une très mauvaise nouvelle, car les taux décidés unilatéralement par le ministère de la santé sont largement en deçà des attentes des personnels. Ces taux ne permettent pas des promotions linéaires et font subsister des blocages de carrière. Pire encore, certains taux sont en dessous de celui des années précédentes.

Le comble, malgré la publication de cet arrêté, il reste encore des ratios manquants ! Les taux de promotions des ASHQ de classe supérieure et les psychologues ne sont toujours pas publiés à ce jour.

Les budgets des établissements hospitaliers et les contraintes, qui pèsent sur les dépenses de santé ralentissent les carrières des personnels. Les taux sont fixés de plus en plus finement par Bercy et le ministère de la santé, avec pour objectif de ralentir de manière durable les carrières des agents, et le point d’indice toujours en berne.

LES TAUX CONNUS A CE JOUR

Filière administrative

• Attaché d’administration principal : 10 % en 2015 et 2016
• Adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure : 13 % en 2015, 2016 et 2017
• Adjoint des cadres hospitalier de classe exceptionnelle : 11 % en 2015, 2016 et 2017
• Assistant médico-administratifs de classe supérieure : 8 % en 2015, 2016 et 2017
• Assistant médico-administratifs de classe exceptionnelle : 8 % en 2015, 2016 et 2017
• Adjoint administratif de 1re classe : 6 % en 2015 et 2016
• Adjoint administratif principal de 2e classe : 9 % en 2015 et 2016
• Adjoint administratif principal de 1re classe : 9 % en 2015 et 2016
• Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef : 13 % en 2015, 2016 et 2017

Filière ouvrière et technique

• Dessinateur chef de groupe : 5 % en 2015 et 2016
• Dessinateur principal : 13 % en 2015 et 2016
• Conducteur ambulancier de 1re catégorie : 6 % en 2015 et 2016
• Conducteur ambulancier hors catégorie : 5 % en 2015 et 2016
• Ouvrier professionnel qualifié : 6 % en 2015 et 2016
• Maître ouvrier : 10 % en 2015 et 2016
• Maître ouvrier principal : 15 % en 2015 et 2016
• Agent de maîtrise principal : 10 % en 2015 et 2016
• Technicien supérieur hospitalier de 2e classe : 10 % en 2015, 2016 et 2017
• Technicien supérieur hospitalier de 1re classe : 18 % en 2015, 15 % en 2016 et 2017

Psychologues

• Psychologue hors classe : non défini à ce jour pour 2015, 2016 et 2017

Filière soins

• Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure : non défini à ce jour pour 2015, 2016 et 2017
• Aide-soignant de classe supérieure : 10 % en 2015 et 2016
• Aide-soignant de classe exceptionnelle : 15 % en 2015 et 2016
• Infirmier catégorie B de classe supérieure : 20 % en 2015 et 2016
• Infirmier catégorie A en soins généraux deuxième grade : 11 % en 2015 et 2016

Filière de rééducation

• Pédicure de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
• Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 12,5 % en 2015, 2016 et 2017
• Ergothérapeute de classe supérieure : 12 % en 2015, 2016 et 2017
• Psychomotricien de classe supérieure : 15 % en 2015 et 2016, 12 % en 2017
• Orthophoniste de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
• Orthoptiste de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
• Diététicien de classe supérieure : 13 % en 2015, 2016 et 2017

Filière médico-technique

• Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure : 15 % en 2015, 14 % en 2016 et 12 % en 2017
• Technicien de laboratoire médical : 15 % en 2015, 2016 et 2017
• Préparateur en pharmacie hospitalière : 14 % en 2015, 12 % en 2016 et 2017

Filière socio-éducative

• Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
• Éducateur technique spécialisé de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
• Animateur principal 1ère classe : 10 % en 2015 et 2016, 8 % en 2017
• Moniteur-éducateur principal : 10 % en 2015 et 2016, 8 % en 2017

Sage femme

• Sage-femme des hôpitaux du second grade : 20 % en 2015, 15 % en 2016 et 10 % en 2017

Référence législative

• Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

• Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière 

Le crise c'est eux, la solution c'est nous ! Tous mobilisés le 9 Avril !

Manifestation Départementale

le 9 avril 2015 à 10h30

Bourse du Travail de Tarbes