Rappel à domicile, astreintes, modifications du roulement : Comment cela fonctionne réellement et quels sont vos droits ?

Agents en Repos, RTT ou Congés :

 

Il est important de rappeler qu'un Agent en repos, congés ou RTT n'est pas sous les ordres de son employeur.

Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s'il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé . . . (Cours Administrative d'Appel n°96PZ02305 du 01/12/98).

 

On veut bouger votre roulement :

 

Quoi de plus pénible que de constater que le tableau de service a encore bougé. Normalement, la réglementation prévoit qu'il soit porté à la connaissance de chaque Agent, 15 jours au moins avant son application, consulté à tout moment et qu'en cas de rectification cela donne lieu à une information immédiate des Agents concernés. Certes, au nom de la raison de service, le tableau peut bouger, mais dans le respect strict des garanties suivantes :

 

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures pendant une période de 7 jours. L'Agent bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. En clair, si vous avec travaillé 6 jours (de 8 heures), vous devez impérativement être en repos. Vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain s'il s'est écoulé moins de 12 heures entre les deux prises de travail (auxquelles il convient de rajouter 24 heures si vous avez été en repos).

 

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

 

Astreintes :

 

Si on vous demande de rester joignable, cela s'appelle une "Astreinte". C'est très règlementé et on ne peut pas faire n'importe quoi. Une astreinte est une période pendant laquelle un Agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de l'administration. En cas d'appel, la durée d'intervention (temps de travail et déplacement aller-retour), est considéré comme un temps de travail effectif. Cela donne lieu à une récupération horaire ou à une indemnisation. Le Directeur établit, après avis du CTE, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés (dans le strict respect de l'Arrêté du 24 avril 2002), ainsi que le mode d'organisation retenu. Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des Agents volontaires. Il appartient à la Direction de vous fournir les moyens pour être joignable dans le cas où vous n'auriez pas de téléphone.

 

Sachez qu'on ne me met jamais en place une astreinte pour effectuer des remplacements !

"Touche moi pas" à notre SECU !

Pourquoi la grève ?

Définition de la grève : d'après le dictionnaire Larousse de 1951, coalition de salariés pour suspendre le travail et faire aboutir leurs revendications.

Le Syndicat CGT des Hôpitaux de Lannemezan a modulé son préavis de grève initial qui était en illimité (du 10 janvier 2013) en une journée d'action tous les premiers jeudi du mois (le 11 avril 2013) afin de maintenir la pression sur les motifs de revendications.

Le jeudi 3 juillet 2014 a eu lieu une nouvelle réunion de négociations comme pour toutes les précédentes journées d'actions.

Bilan de ces réunion de négociations :

• Mise en place d'un plan de titularisation pour 46 Agents contractuels ;
• Fidélisation de l'effectif de l'équipe d'entretien du Brancardage au CMC ;
• Remplacement du Psychologue au service les "Lucioles" et retour d'un financement d'un psychologue à temps partiel à l'UCSA
• Résorption de la problématique infirmière à la MAS
• Reprise des repas thérapeutiques avec réintégration des "Maitresse de maison" (appellation des ASH dans ces unités) au sein des services de pédopsychiatrie ;
• Reconnaissance de l'activité thérapeutique liée autour du repas dans les services de psychiatrie adulte mais en attente de projet médical validé par le chef de pôle ;
• Prise en compte de la résorption de l'emploi précaire pour les hors cadres (hors plan de titularisation), ouverture de concours pour 4 Agents ;
• Obentention de mensualités d'été (enfants du Personnel) pour les services logistiques et entretien (cuisine, lingerie, brancardage)
• Obtention de mensualités de remplacement infirmier dans les services de soins ;
• Reconnaissance des mauvaises conditions de travail des ASH. Mise en place d'un groupe de travail pour cette catégorie sociale professionnelle ;
• Respect de la qualité de prise en charge des Patients face au désengagement du Trésor Public ;
• Maintien de la prise en charge de la petite enfance au sein des Hôpitaux de Lannemezan ;
• Réintégration d'une bonification horaire lors des retours sur repos sur la période estivale qui s'étend du 1er juillet jusqu'au 1er octobre.

Le Syndicat CGT des Hôpitaux de Lannemezan remercie tous les Agents qui par leurs mobilisations ont permis au travers du résultat de ces négociations le maintien et l'amélioration de la qualité de prise en charge de nos Patients et Résidents. 

Le mouvement de grève est suspendu à compter du 10 juillet 2014 tout en restant vigilant à la mise en place de politiques austères envers la qualité d'hospitalisation des personnes, mais aussi envers les conditions de travail des Personnels.