Rappel à domicile, astreintes, modifications du roulement : Comment cela fonctionne réellement et quels sont vos droits ?

Agents en Repos, RTT ou Congés :

 

Il est important de rappeler qu'un Agent en repos, congés ou RTT n'est pas sous les ordres de son employeur.

Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s'il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé . . . (Cours Administrative d'Appel n°96PZ02305 du 01/12/98).

 

On veut bouger votre roulement :

 

Quoi de plus pénible que de constater que le tableau de service a encore bougé. Normalement, la réglementation prévoit qu'il soit porté à la connaissance de chaque Agent, 15 jours au moins avant son application, consulté à tout moment et qu'en cas de rectification cela donne lieu à une information immédiate des Agents concernés. Certes, au nom de la raison de service, le tableau peut bouger, mais dans le respect strict des garanties suivantes :

 

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures pendant une période de 7 jours. L'Agent bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. En clair, si vous avec travaillé 6 jours (de 8 heures), vous devez impérativement être en repos. Vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain s'il s'est écoulé moins de 12 heures entre les deux prises de travail (auxquelles il convient de rajouter 24 heures si vous avez été en repos).

 

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

 

Astreintes :

 

Si on vous demande de rester joignable, cela s'appelle une "Astreinte". C'est très règlementé et on ne peut pas faire n'importe quoi. Une astreinte est une période pendant laquelle un Agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de l'administration. En cas d'appel, la durée d'intervention (temps de travail et déplacement aller-retour), est considéré comme un temps de travail effectif. Cela donne lieu à une récupération horaire ou à une indemnisation. Le Directeur établit, après avis du CTE, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés (dans le strict respect de l'Arrêté du 24 avril 2002), ainsi que le mode d'organisation retenu. Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des Agents volontaires. Il appartient à la Direction de vous fournir les moyens pour être joignable dans le cas où vous n'auriez pas de téléphone.

 

Sachez qu'on ne me met jamais en place une astreinte pour effectuer des remplacements !