La lutte pour la demande dérogation au GHT continue

Notre combat pour la dérogation à l'adhésion à un GHT continue. Nous avons rencontré le président de la CME de l'Hôpital de Tarbes pour lui expliquer notre point de vu. Nous avons rencontré la représentante de l'ARS régionale à Toulouse mais pas la directrice générale.
Avec les autres syndicats de l'établissement nous avons envoyé une motion à Mr Hollande président de la République, à Mme Touraine ministre de la Santé, Mme Delga présidente de la région Occitanie, Mme Lagarde préfète des Hautes-Pyrénées, Mme Durrieu sénatrice des Hautes-Pyrénées, Mr Fortassin sénateur des Hautes-Pyrénées, Mr Glavany député des Hautes-Pyrénées, Mr Pélieu président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, Mr Lages président du conseil de surveillance des Hôpitaux spécialisés de Lannemezan, Mme Cavallier directrice de l'ARS Occitanie.

En voici la teneur :

Dans le département des Hautes-Pyrénées, la mise en place de la loi santé et la création du GHT (Tarbes, Lourdes, Bagnères de Bigorre, Astugue et le CHS de Lannemezan) suscite des craintes sur le maintien de la sécurité sanitaire de ce territoire.

L'offre de soin de ce territoire a bénéficié de l'exception géographique durant plusieurs décennies du fait de la topographie et des aléas climatiques, face à des populations isolées sur des zones défavorisées de montagnes et rurales.

En santé mentale notre établissement spécialisé et départemental, excentré sur l'Est de ce département, prend en charge la totalité de la population Haut-pyrénéenne ainsi que la population du Sud de la Haute-Garonne.

Dans les années 80, alors que les tutelles imposaient à un Hôpital spécialisé le rapprochement avec un Hôpital général, l'Hôpital "Spécialisé" de Lannemezan créait un Centre Médico Chirurgical Obstétrique afin d'améliorer la prise en charge des patients atteints de troubles de la personnalité et répondre à la demande de soins généraux et d'urgence de proximité assurant la Permanence de Soin (conflit de l'Ormeau) pour les populations résidant en zones défavorisées et montagneuses.

L'Hôpital "spécialisé" de Lannemezan a déposé une demande de dérogation à l'adhésion au GHT, puisque répondant aux trois critères prévus dans "l'article 107" de la loi santé : que sont la taille, la situation géographique et la spécificité.

Malgré nos différentes sollicitations depuis bientôt 9 mois, pour un rendez-vous avec la directrice générale de l'ARS Occitanie et le ministère de la Santé, nous restons sans réponse. De long mois de tensions sociales, avec une grève illimitée depuis le 21 octobre 2016, et la non-participation aux instances de notre établissement ont pour but que Madame la Ministre de la santé prenne en compte les arguments que l'Hôpital "Spécialisé" de Lannemezan met en avant pour sa demande de dérogation à adhérer au GHT 65.

Nous vous rappelons qu'une pétition en soutien à cette demande a été signée sur le territoire économique de Lannemezan par plus de 7000 personnes et la présence de plus de 1000 manifestants le 7 octobre 2016, ainsi que des délibérations de Conseils municipaux et de Communauté de Communes dont tous les doubles ont été remis en Préfecture de Tarbes et à l'ARS Occitanie.

Aujourd'hui dans notre pays ce processus crée des tensions entre les établissements là où ils savaient coopérer sereinement par le passé : pourquoi vouloir changer ce qui fonctionne ?

De plus le principe de subsidiarité évoqué par la ministre sur cette réforme sanitaire est mis à mal :

• projet du deuxième décret d'application des GHT est mis en concertation au comité de suivi des GHT du 6 décembre 2016 qui fixe la date du 1 janvier 2018 pour le transfert de compétences et de responsabilité au directeur de l'établissement support du GHT. Le texte précise aussi les modalités d'exercice de son pouvoir de nomination sur les agents qui sont affectés ou mis à disposition au sein de l'établissement support.Le projet de décret crée aussi un procédure de publicité préalable à la procédure de mutation résultant de la nouvelle répartition des emplois liés à la mise en œuvre du projet médical partagé.

Un autre projet de décret, modifie le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalité de mise à disposition. Il adapte la procédure de mise à disposition aux spécificités de l'organisation des fonctions obligatoires mutualisées en sein des GHT. Cette convention de mise à disposition définit les conditions dans lesquelles l'agent est nommé sur un emploi par le directeur de l'établissement support du groupement.

• l'ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 qui ouvre la mise à disposition au bénéfice des GCS, des agents publics des établissements publics membres de ces groupements. " Dès lors que les activités des établissements publics sont transférés au groupement ou regroupées dans le cadre de celui-ci, les agents concernés sont mis à disposition du groupement", comme l'indique le rapport au Président de la République qui accompagne la publication de l'ordonnance. Par ailleurs les GCS de droit public devront constituer en leur sein un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) et un comité technique d'établissement (CTE).
• Par l'ordonnance n°2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique.

Aujourd'hui  ces éléments nous confortent dans notre volonté de voir aboutir notre demande  de dérogation, seule à même de garantir la pérennité de nos activités actuelles reconnues pour leurs qualités et leur efficiences (Accréditation 2016).

Nous vous demandons aux noms des usagers de ce territoire, des personnels de notre établissement
de bien vouloir entendre notre demande et d'impulser une décision logique auprès des personnes en charge de ce dossier.

Les Hôpitaux  "spécialisés" de Lannemezan ainsi que la population de ce territoire économique, restent mobilisés et seront attentifs au dénouement qui garantira le maintien de la sécurité sanitaire de notre "pays".

Victoire pour les salariés de l'Ormeau, la lutte continue pour les personnels des Hôpitaux de Lannemezan

Après plus de 2 mois de conflits les personnels de la clinique de l'Ormeau soutenus par la CGT ont pu obtenir une partie de leurs revendications sur les salaires et dans la totalité sur les organisations de travail. Nous félicitons l'ensemble des agents qui ont obtenu cette victoire.
Cette lutte qui a été une des plus longues connue dans une clinique, a été très dure, mais les personnels ont été d'une abnégation et d'un comportement exemplaire qui force le respect.

La direction a montré que le dialogue social prôné par certains est une belle supercherie, car ce que demandait les personnels n'avait rien d'extraordinaire. Ce qui était demandé était en dessous des coûts moyens en personnels des cliniques en France. De plus, cela ne remettait pas en cause la survie de l'établissement qui a des bénéfices très importants.
Cela illustre la logique patronale de santé marchandisée .
Les marchands de santé ont fait durer le conflit sans se soucier des impacts sur la prise en charges des malades sur le département.

L'argent public doit-il servir à engraisser des groupes financiers, quand on sait que l'ancien patron de ce groupe est soupçonné d'avoir fait de l'évasion fiscale.

L'état ne doit-il pas garantir un niveau social décent pour les salariés des entreprises où il est actionnaire qui vivent en grande majorité de l'argent de la sécurité sociale et qui ont une délégation de service public.

Comme nous l'avons dit pour les Hôpitaux, des études le démontre, les salaires des personnels sont dans une très grande majorité réinvestis dans le territoire, ce n'est pas le cas des dividendes.

Les propos de certains dirigeants économiques ou politiques nous ont choqués.



Pour les Hôpitaux de Lannemezan la lutte continue, nous nous sommes mis en grève comme tous les Hôpitaux du département pour soutenir nos camarades de l'Ormeau et nous continuons pour obtenir la dérogation d'un GHT imposé avec les autres Hôpitaux du département, qui nous l'estimons, impactera la quantité et la qualité des soins sur les Hautes-Pyrénées et le Comminges.

Pour l'instant aucun accord médical et administratif n'a été signé.

Le 20 janvier les délégués CGT des Hôpitaux du département rencontrent les responsables de l'ARS à Toulouse.

Nous vous informerons rapidement des suites...

BONNES FETES DE FIN D ANNEE

En cette fin d'année difficile, toute l'équipe de la CGT du centre hospitalier spécialisé vous souhaite de bonnes fêtes à vous toutes et tous.


Nous espérons revenir très vite pour des infos sur le GHT, qui en cette période est un peu....comment dire en sommeil, car oui tous les élus et les autres sont eh bien en vacances.
En attendant profitez bien...à bientôt.


L'équipe CGT.